Attention ! Vous risquez des amendes pour l'utilisation de voix générées par IA.

Pas d'étiquette sur une vidéo IA ? Vous risquez une amende : la proposition de loi au Parlement en 8 questions

Les fausses vidéos et enregistrements audio générés par intelligence artificielle sont désormais dans le viseur du législateur turc. Une proposition de loi en attente au Parlement prévoit d'imposer une obligation d'étiquetage de ces contenus, assortie de lourdes sanctions financières. Nous résumons ce que dit ce texte en huit questions.

Quand et par qui la proposition a-t-elle été déposée ? Le 7 novembre 2025, par Halil Öztürk, député MHP de Kırıkkale, auprès de la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM). Ce texte de 11 articles prévoit des modifications à plusieurs lois, dont le Code pénal turc. Il est considéré comme l'une des premières initiatives législatives globales ciblant directement l'intelligence artificielle en Turquie.

Quel est le problème visé ? Les deepfakes, les discours de haine et les contenus trompeurs générés pour induire les gens en erreur. L'exposé des motifs de la proposition affirme que ces phénomènes sont désormais devenus un problème de sécurité. Aujourd'hui, quelques secondes d'enregistrement audio ou une seule photo suffisent à montrer une personne prononçant des paroles qu'elle n'a jamais dites ; c'est précisément contre ce risque que le texte a été élaboré.

Comment fonctionnera l'obligation d'étiquetage ? Les vidéos générées par intelligence artificielle devront comporter la mention « produit par intelligence artificielle ». Le Conseil des technologies de l'information et de la communication (BTK) pourra infliger aux fournisseurs ou développeurs de contenus n'ayant pas apposé cette mention une amende allant de 500 000 à 5 millions de livres turques, selon la nature du contenu. Autrement dit, même une vidéo partagée à des fins de divertissement sur les réseaux sociaux pourrait être concernée si elle n'est pas étiquetée.

Dans quel délai un contenu signalé devra-t-il être retiré ? En 6 heures. Ce délai s'applique aux contenus portant atteinte aux droits de la personnalité, menaçant la sécurité publique et générés par deepfake. Ce bref délai vise à stopper la propagation d'une fausse vidéo avant qu'elle ne se répande.

Qui sera tenu responsable ? Pas uniquement celui qui a partagé le contenu, mais également le développeur du système d'intelligence artificielle. De plus, une exigence d'anonymisation et d'interdiction de discrimination s'appliquera aux jeux de données utilisés pour entraîner les systèmes ; l'utilisation d'un jeu de données discriminatoire sera considérée comme une violation de la sécurité des données.

Quels pouvoirs seront conférés au BTK ? Il pourra imposer un blocage d'accès d'urgence aux contenus menaçant l'ordre public ou la sécurité des élections. Les contrevenants s'exposeront à une amende administrative pouvant atteindre 10 millions de livres turques. Si une intention de manipulation politique ou d'atteinte aux droits de la personnalité est établie, un dépôt de plainte auprès du parquet sera également possible.

Où en est-on dans le reste du monde ? La Turquie n'est pas seule dans cette démarche. Dans l'Union européenne, l'obligation de mentionner explicitement le caractère artificiel des contenus deepfake est entrée en vigueur le 2 août 2026. Le Danemark, quant à lui, a soumis à son Parlement en octobre 2026 un projet de loi interdisant l'imitation non autorisée du visage et de la voix de personnes.

Le texte est-il déjà en vigueur ? Non. Il est encore au stade de proposition ; aucune de ces sanctions n'est applicable tant qu'il n'a pas été adopté par le Parlement. Il serait néanmoins prudent que les créateurs de contenus prennent dès maintenant l'habitude d'étiqueter clairement les productions réalisées avec l'aide de l'intelligence artificielle.